Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Julien Wolf EI, dont le siège est situé 15 avenue Arblade, 92240 Malakoff, France, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@swappart.fr.

Si vous utilisez Swappart pour chercher un logement

Nous traitons les données suivantes :

• Compte : prénom, nom, adresse e-mail, éventuellement téléphone. Base légale : l'exécution du contrat.
• Recherche : zones, budget, surface, critères d'analyse des photos, date d'emménagement, motif du déménagement. Base légale : l'exécution du contrat.
• Dossier de candidature : situation professionnelle, revenus, garant et ses revenus, composition du foyer. Base légale : l'exécution du contrat, et votre consentement pour chaque information effectivement transmise à un annonceur.
• Échanges : messages envoyés en votre nom et réponses reçues des annonceurs, ainsi que leur historique.
• Mandat et honoraires : le mandat de recherche signé et son numéro au registre des mandats, la preuve de sa signature (date et heure, adresse e-mail à laquelle le code de signature a été envoyé, adresse IP et navigateur), l'historique de vos critères, l'historique d'activation de l'envoi automatique qui sert au calcul des honoraires et, si des honoraires sont dus, un identifiant client Stripe. Base légale : l'exécution du mandat et nos obligations légales. Nous ne voyons ni ne stockons votre numéro de carte.
• Origine de l'inscription : si vous arrivez par l'une de nos annonces, la campagne et le mot-clé de cette annonce sont enregistrés avec votre compte, pour savoir lesquelles fonctionnent. Rien n'est déposé sur votre appareil pour cela, et rien n'est transmis à la régie publicitaire. Base légale : notre intérêt légitime à mesurer ce que rapportent nos publicités.

Vos pièces justificatives ne quittent jamais votre compte. Aucun bulletin de salaire, avis d'imposition ou pièce d'identité n'est transmis à un annonceur par Swappart. Ce que Swappart peut évoquer, ce sont des informations — un statut, un montant, l'existence d'un garant — et uniquement celles que vous avez autorisées, champ par champ, depuis votre page Confidentialité.

Si vous ajoutez votre DossierFacile

DossierFacile est le service numérique de l'État qui permet la constitution d'un dossier de location conforme et sécurisé. Si vous le souhaitez, vous pouvez coller dans Swappart le lien de partage sans pièces justificatives de votre dossier. C'est la seule donnée DossierFacile que nous conservons : nous n'avons accès ni à vos pièces, ni à votre compte DossierFacile. Le lien donnant accès à vos pièces est refusé.

Ce lien n'est transmis qu'à un annonceur qui vous a déjà fait visiter son logement et qui demande votre dossier ou vos justificatifs, sauf si vous choisissez de ne jamais le transmettre depuis votre page Confidentialité. Base légale : votre consentement, que vous retirez en retirant le lien ou en changeant ce réglage. Le lien est effacé à la suppression de votre compte.

Nous ne transmettons aucune donnée à DossierFacile. Un annonceur qui ouvre votre lien consulte votre dossier sur le site de DossierFacile, selon ses propres règles de confidentialité ; vous pouvez y suspendre ou supprimer ce partage à tout moment. Le bouton de création d'un dossier indique seulement à DossierFacile que vous venez de Swappart, sans aucune information vous concernant.

Si vous êtes annonceur et que nous vous avons écrit

Lorsqu'un utilisateur nous confie sa recherche, nous traitons les coordonnées que vous avez vous-même publiées dans une annonce de location — nom ou pseudonyme, adresse e-mail, numéro de téléphone — afin de vous transmettre une candidature. Ces données nous parviennent par nos fournisseurs de flux d'annonces, et non de vous directement : la présente information vaut information au titre de l'article 14 du RGPD.

Base légale : l'intérêt légitime de l'utilisateur à candidater et le vôtre à recevoir des candidatures pour un bien que vous proposez à la location.

Vos droits sont immédiats. Répondre « STOP » à un SMS, ou nous écrire à contact@swappart.fr, inscrit définitivement vos coordonnées en liste d'opposition : vous ne serez plus jamais contacté, pour aucune annonce et pour aucun utilisateur. Vous pouvez également demander l'effacement de vos données.

Nous ne revendons aucune donnée d'annonceur, ne constituons aucun fichier de prospection commerciale, et n'utilisons vos coordonnées que pour la conversation engagée à propos de votre annonce.

Messages rédigés par une intelligence artificielle

Les messages envoyés en votre nom aux annonceurs, ainsi que les réponses proposées, sont rédigés par un système d'intelligence artificielle à partir des seules informations de votre dossier que vous avez autorisées. Les montants, dates et statuts qui y figurent sont repris de votre dossier et contrôlés automatiquement avant envoi : le système ne peut pas écrire un chiffre que vous n'avez pas saisi.

Les annonceurs sont informés qu'ils échangent avec un assistant agissant pour le compte d'un candidat, et non avec le candidat en personne.

Durées de conservation

• Compte et dossier : tant que le compte est actif, puis 12 mois après sa suppression ou sa dernière utilisation.
• Conversations avec les annonceurs : 24 mois à compter du dernier message, délai au-delà duquel une candidature n'a plus d'objet. Par exception, une conversation qui prouve qu'un logement vous a été présenté est conservée tant que des honoraires la concernant restent à régler ou à discuter, et pendant les trois mois qui suivent la fin du mandat (obligation légale et défense de nos droits) — y compris après la suppression de votre compte.
• Liste d'opposition : conservée sans limite de durée. C'est la seule façon de garantir qu'une personne qui a demandé à ne plus être contactée ne le soit jamais.
• Mandats de recherche et registre des mandats : 10 ans à compter de la fin du mandat, obligation légale.
• Factures : 10 ans, obligation comptable.

Supprimer votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte Swappart à tout moment, directement depuis l'application : Profil → Supprimer mon compte, puis confirmez. Aucune démarche par e-mail n'est nécessaire.

Cette suppression efface votre identité, votre dossier de candidature et vos critères de recherche. Comme indiqué ci-dessus dans « Durées de conservation », certaines données sont conservées au-delà : les conversations prouvant qu'un logement vous a été présenté, tant que des honoraires les concernant restent à régler ou à discuter, et les mandats de recherche pendant 10 ans (obligation légale).

Qui a accès à vos données

Nous ne vendons aucune donnée. Nous faisons appel à des sous-traitants :

• Supabase — base de données et authentification (Union européenne).
• Railway — hébergement applicatif.
• Resend — envoi des e-mails.
• smsmode — envoi et réception des SMS.
• Google Cloud (Vertex AI, Gemini) — analyse des photos d'annonces et rédaction des messages.
• Stripe — paiement des honoraires.
• n8n — orchestration technique des envois.
• Fournisseurs de flux d'annonces — collecte des annonces publiées sur les portails.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Voir « Supprimer votre compte » ci-dessus pour la procédure et les données conservées au-delà de la suppression.

Pour exercer ces droits : contact@swappart.fr. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr.

Cookies

Le site et l'application n'utilisent que des cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement — session, préférences d'affichage. Ils ne servent ni à la publicité, ni au suivi publicitaire, et ne requièrent donc pas de consentement préalable.